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Protection des données

COM ou PACOM attache une grande importance au respect des droits personnels. Vous trouverez ci-dessous notre déclaration de protection des données. Elle vous informe sur la nature et l’étendue des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site com-ou-pacom.fr, ainsi que sur le traitement et l’utilisation de ces données.

Protocoles du serveur Internet

Lorsque vous visitez notre site Internet, notre serveur, comme c’est le cas sur presque tous les sites, collecte des informations personnelles telles que votre adresse IP (y compris le nom du domaine associé à l’adresse IP, par recherche inverse par exemple), la date et l’heure de votre visite sur notre site, les pages que vous avez visitées sur notre site, ainsi que le navigateur que vous utilisez. Il stocke également, lorsque cette information est disponible, le pays depuis lequel vous accédez à notre site Internet, la langue du navigateur que vous utilisez, le site Internet depuis lequel vous accédez à notre site, le mot-clé de recherche utilisé, ainsi que le type de connexion et le système d’exploitation. Nous utilisons ces informations pour améliorer en permanence votre utilisation du site Internet.

Données personnelles que vous fournissez

Vous n’avez pas besoin de fournir des informations personnalisées pour accéder au site Internet. Vos données personnelles, par exemple vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc., ne sont stockées que si vous fournissez ces informations pour utiliser l’un des services de notre site Internet (enregistrement de garanties/service, commande en ligne, abonnement au bulletin d’informations ou participation à des concours). Ces données sont ensuite traitées et utilisées pour les services demandés. Par ailleurs, ces données ne sont traitées et utilisées à d’autres fins que si vous nous en avez donné l’autorisation préalable. Nous avons également besoin de votre autorisation pour transmettre vos données personnelles à des tiers hors du champ des circonstances autorisées par la loi.

Droits d’accès et autres droits

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nos Clients disposent entre autres du droit d’accéder gratuitement à leurs données personnelles ainsi que du droit de rectifier, de bloquer ou d’effacer ces données. Dans le cadre d’une transmission et d’une utilisation de vos données aux fins d’un contrôle statistique du risque d’un défaut de paiement, nous vous communiquerons, à votre demande, des informations sur :

• les valeurs de probabilité recueillies durant les six derniers mois précédant la demande ou enregistrées pour la première fois,

• le type de données utilisées pour nous permettre l’étude de votre projet,

• le fondement et la signification des valeurs de probabilité dans chaque cas particulier, de manière compréhensible.

Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant clairement vos coordonnées, à : COM ou PACOM, 1532 chemin du moulin de Barris, 40250 LAMOTHE.

Droit de révocation et d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires, pour des études de marché ou l’évaluation du risque de défaut de paiement. Vous pouvez notamment vous opposer à l’envoi futur de newsletters ou d’autres messages publicitaires, gratuitement à l’exception des frais de communication. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante (par e-mail, courrier etc.). Vous trouverez bien entendu un lien de désabonnement dans toute newsletter ou autre message publicitaire que nous vous adresserons. Vous avez également la possibilité de révoquer votre autorisation en vue d’une évaluation du risque de défaut de paiement ou d’une divulgation de vos données dans d’autres contextes en adressant une demande correspondante à l’adresse précitée.

Protection de la confidentialité des mineurs

Notre site Internet n’est pas destiné aux enfants et aux adolescents de moins de 14 ans. Les enfants et adolescents de moins de 14 ans ne doivent pas transmettre de données personnelles sur Internet sans l’autorisation de leur parent ou tuteur. Nous garantissons que nous ne stockons pas en connaissance de cause de données personnelles concernant les mineurs.

Cookies

Notre site internet utilise des cookies pour suivre les préférences des utilisateurs et optimiser la structure du site Internet. Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur votre disque dur (cookies de session). Ces cookies n’existent que jusqu’à la fin de la session Internet. Ils sont utilisés pour la navigation et améliorent la convivialité du site. Vous pouvez également utiliser certaines parties de notre site Internet même si vous ne souhaitez pas que des cookies soient créés sur votre ordinateur. Veuillez toutefois noter que certaines fonctions peuvent être limitées et/ou que certains sites Internet ne seront pas disponibles. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez néanmoins empêcher leur création en configurant votre navigateur pour qu’il bloque tous les cookies. Pour plus de détails, reportez-vous aux instructions fournies par le développeur de votre navigateur.

Liens vers d’autres sites Internet

Notre site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. Veuillez noter que cette déclaration de protection des données ne s’applique pas à ces sites Internet liés.

Sécurité

COM ou PACOM a mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et au niveau de l’organisation afin de garantir la sécurité de vos données personnelles. Les informations personnelles de l’utilisateur sont stockées sur nos réseaux sécurisés. Leur accès est limité aux employés et aux partenaires qui ont l’autorisation d’accéder à nos systèmes. Dès que votre navigateur affiche un symbole de cadenas fermé en haut de l’écran ou une adresse Internet avec une icône de même type dans d’autres navigateurs, cela signifie que vos données sont transmises sous forme codée.

Pour toute demande concernant vos données, veuillez nous adresser un e-mail à contact@com-ou-pacom.fr